Article 1
Le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont abrogés.
Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'Etat de psychologie scolaire et le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue
NOR : ESRS1935772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/ESRS1935772D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/2020-5/jo/article_1
Texte n°21