Article 4
Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel communauté d'universités et établissements « Centre Val de Loire » est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS1933115D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933115D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1598/jo/article_4
Texte n°55
Le décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel communauté d'universités et établissements « Centre Val de Loire » est abrogé.
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