Article 1
Les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières auxquels s'applique le décret n° du 30 décembre 2019 susvisé sont :
- Calais-port ;
- Calais-tunnel ;
- Dunkerque.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1932885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/AGRS1932885A/jo/article_1
Texte n°196
Les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières auxquels s'applique le décret n° du 30 décembre 2019 susvisé sont :
- Calais-port ;
- Calais-tunnel ;
- Dunkerque.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.