Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation mentionnés à l'article 1er du décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS1932885A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/AGRS1932885A/jo/article_1

Texte n°196