Article 5
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1936647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRT1936647A/jo/article_5
Texte n°192