Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
NOR : AGRT1936647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRT1936647A/jo/article_4
Texte n°192