Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : INTJ1931994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1931994A/jo/article_1

Texte n°175

Article 1


La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.