Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : INTJ1931994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1931994A/jo/texte

Texte n°175

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


  • La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)


      - Directeur général de la gendarmerie nationale.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)


      - Major général de la gendarmerie nationale ;
      - Directeur des opérations et de l'emploi ;
      - Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      - Directeur des soutiens et des finances ;
      - Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      - Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      - Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      - Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      - Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (19 emplois)


      - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
      - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      - Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
      - Commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
      - Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      - Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      - Directeur adjoint de la coopération internationale ;
      - Commandant de la garde républicaine ;
      - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (9 emplois)


      - Commandant de la gendarmerie maritime ;
      - Commandant de la gendarmerie de l'air ;
      - Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
      - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      - Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
      - Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
      - Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
      - Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
      - Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (4 emplois)


      - Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault ;
      - Commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont ;
      - Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon ;
      - Commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (3 emplois)


      - Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
      - Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
      - Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.


Fait le 30 décembre 2019.


Christophe Castaner