Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1936510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAB1936510A/jo/article_1
Texte n°164
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».
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