Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : CPAB1936510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAB1936510A/jo/article_1

Texte n°164

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».