Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Parc national des forêts. »
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
NOR : CPAB1935005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/CPAB1935005A/jo/article_1
Texte n°163