Article 2
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1927111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MENH1927111A/jo/article_2
Texte n°152
L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.
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