Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1927111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MENH1927111A/jo/texte

Texte n°152

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :


  • Le 3. de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche


    Désignation de l'emploi
    Nombre d'emplois
    Nombre de points par emploi

    Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    1
    160


    »


  • L'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe B prévue par le présent arrêté.


  • Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
    Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE B


      Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001
      Nombre d'emplois
      Nombre de points par emploi

      1. Recteurs d'académie

      Recteur de l'académie d'Aix-Marseille
      1
      180

      Recteur de l'académie de Besançon
      1
      180

      Recteur de l'académie de Bordeaux
      1
      180

      Recteur de l'académie de Corse
      1
      180

      Recteur de l'académie de Créteil
      1
      180

      Recteur de l'académie de Grenoble
      1
      180

      Recteur de l'académie de Guyane
      1
      180

      Recteur de l'académie de Lille
      1
      180

      Recteur de l'académie de Lyon
      1
      180

      Recteur de l'académie de Montpellier
      1
      180

      Recteur de l'académie de Nancy-Metz
      1
      180

      Recteur de l'académie de Nantes
      1
      180

      Recteur de l'académie de Normandie
      1
      180

      Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
      1
      180

      Recteur de l'académie de Paris
      1
      180

      Recteur de l'académie de Rennes
      1
      180

      Recteur de l'académie de Toulouse
      1
      180

      Recteur de l'académie de Versailles
      1
      180

      Recteur de l'académie d'Amiens
      1
      140

      Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
      1
      140

      Recteur de l'académie de Dijon
      1
      140

      Recteur de l'académie de la Guadeloupe
      1
      140

      Recteur de l'académie de Limoges
      1
      140

      Recteur de l'académie de la Martinique
      1
      140

      Recteur de l'académie de Mayotte
      1
      140

      Recteur de l'académie de Nice
      1
      140

      Recteur de l'académie de Poitiers
      1
      140

      Recteur de l'académie de Reims
      1
      140

      Recteur de l'académie de la Réunion
      1
      140

      Recteur de l'académie de Strasbourg
      1
      140

      2. Recteurs délégués

      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      1
      140

      Région Grand-Est
      1
      140

      Région Hauts-de-France
      1
      140

      Région Ile-de-France
      1
      140

      Région Nouvelle-Aquitaine
      1
      140

      Région Occitanie
      1
      140

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      1
      140

      3. Directeur de l'académie de Paris
      1
      120

      4. Secrétaire général de région académique

      Région Ile-de-France
      1
      130

      Région Auvergne-Rhône-Alpes
      1
      120

      Région Grand-Est
      1
      120

      Région Hauts-de-France
      1
      120

      Région Nouvelle-Aquitaine
      1
      120

      Région Occitanie
      1
      120

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
      1
      120

      Région académique Bourgogne-Franche-Comté
      1
      120

      5. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de :

      Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie
      14
      110

      Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion
      8
      100

      Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte
      9
      80

      6. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en charge des inspections académiques suivantes :

      Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines
      6
      110

      Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var
      20
      100

      Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges
      32
      80

      Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne
      39
      70

      7. Vice-recteur en fonction :

      En Nouvelle-Calédonie
      1
      100

      En Polynésie française
      1
      100

      A Wallis-et-Futna
      1
      70

      A Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      1
      70

      8. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie adjoint, en fonctions dans les départements d'outre-mer suivants :

      Réunion
      1
      80

      Guadeloupe
      1
      70

      Guyane
      1
      70

      Martinique
      1
      70

      Mayotte
      1
      70

      9. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
      1
      80


Fait le 30 décembre 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko