Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG1931813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931813D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1558/jo/article_19

Texte n°149

Article 19


Aux articles 6,19 et 23 du décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet, les mots : «, chancelier des universités » sont déplacés après les mots : « Ile-de-France ».