Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG1931813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931813D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1558/jo/article_18

Texte n°149

Article 18


Le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est ainsi modifié :
1° A l'article 6, les mots : « recteur de l'académie de Versailles » sont remplacés par les mots : « recteur de la région académique Ile-de-France » ;
2° Aux articles 19,26,27 et 29, les mots : « recteur d'académie » et « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».