Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_17

Texte n°145

Article 17


Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° Aux intitulés des sections I et II du chapitre VI du titre Ier et aux articles 26,27,28 et 29, après le mot : « recteur », à chacune de ses occurrences, sont insérés les mots : « d'académie » ;
2° Aux articles 31 à 33, après les mots : « d'un recteur », sont insérés les mots : « d'académie ».