Article 16
A l'article 30 du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France ».
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
NOR : MENG1931811D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_16
Texte n°145