Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_12

Texte n°145

Article 12


Au deuxième alinéa du 3° de l'article 3-1 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».