Article 11
A l'article 17 du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, les mots : « l'académie de Nancy-Metz » sont remplacés par les mots : « la région académique Grand Est ».
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
NOR : MENG1931811D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_11
Texte n°145