Article 12
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées dans le présent décret, la référence au vice-recteur de Mayotte est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Mayotte.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG1931810D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931810D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1553/jo/article_12
Texte n°144
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées dans le présent décret, la référence au vice-recteur de Mayotte est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Mayotte.
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