Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENG1931810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931810D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1553/jo/article_12

Texte n°144

Article 12


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées dans le présent décret, la référence au vice-recteur de Mayotte est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Mayotte.