Le décret du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « chef du service du soutien au réseau de la direction générale » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
b) Au second alinéa, le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européen » ;
3° L'article 4est abrogé ;
4° Le second alinéa de l'article 5 est supprimé.