Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé
NOR : SSAP1937832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAP1937832A/jo/article_2
Texte n°106