Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux
NOR : SSAZ1936984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1936984A/jo/article_2
Texte n°105