Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
NOR : SSAZ1936966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAZ1936966A/jo/article_2
Texte n°97