Article 1
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
NOR : SSAZ1936966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAZ1936966A/jo/article_1
Texte n°97