ANNEXES
ANNEXE I
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier »
NOR : SSAH1936424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/SSAH1936424A/jo/article_snum1
Texte n°96