Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2019

Version INITIALE

NOR : SSAS1936952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/SSAS1936952A/jo/article_2

Texte n°93

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.