Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2019

Version INITIALE

NOR : SSAS1936952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/SSAS1936952A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé à 8 561 170 euros pour l'exercice 2019.