Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2019

Version INITIALE

NOR : SSAS1936937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/SSAS1936937A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.