Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 399 068 € pour l'exercice 2019.
Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2019
NOR : SSAS1936937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/SSAS1936937A/jo/article_1
Texte n°90