Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : SSAS1933515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1933515A/jo/article_2
Texte n°78