Article 1
La section VI du chapitre premier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1937225D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/SSAH1937225D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1540/jo/article_1
Texte n°76
La section VI du chapitre premier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.