Article 14
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 19 décembre 2019 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : TREA1929702S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/19/TREA1929702S/jo/article_14
Texte n°64