Décision du 19 décembre 2019 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA1929702S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/19/TREA1929702S/jo/article_12

Texte n°64

Article 12


Le responsable et l'adjoint qualité (DSAC/Q) sont chargés de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
DSAC/Q assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.