Article 2
L'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
NOR : TREA1936453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936453A/jo/article_2
Texte n°55