Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

Version INITIALE

NOR : TREA1936453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TREA1936453A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires est ainsi modifié :
1° A l'article 3, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. » ;
2° L'article 4 est abrogé.
3° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4 et 5.