Article 3
L'arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA1926879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1926879A/jo/article_3
Texte n°50
L'arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.