Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Version INITIALE

NOR : TREP1820289D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/TREP1820289D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1519/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.