Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Version INITIALE

NOR : TREP1820289D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/TREP1820289D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1519/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :


«-Flupyradifurone ;
«-Sulfoxaflor. »