Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
NOR : ARMD1936050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936050A/jo/article_9
Texte n°33