Article 8
L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD1936050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936050A/jo/article_8
Texte n°33
L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.
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