Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1936050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936050A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.