Article 5
Le centre assure la sécurisation des actions relatives à la rémunération. A ce titre, il est chargé de piloter le contrôle interne comptable de niveau 2 en matière de rémunération.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1936050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936050A/jo/article_5
Texte n°33
Le centre assure la sécurisation des actions relatives à la rémunération. A ce titre, il est chargé de piloter le contrôle interne comptable de niveau 2 en matière de rémunération.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.