Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense
NOR : ARMD1935989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1935989A/jo/article_9
Texte n°26