Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
NOR : JUST1937196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/JUST1937196A/jo/article_3
Texte n°13