Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, après les mots : « du secrétaire général » sont insérés les mots : «, du secrétaire général adjoint ».
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
NOR : JUST1937192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/JUST1937192A/jo/article_3
Texte n°12