Décision n° 2019-582 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Version INITIALE

NOR : CSAC1937384S

Texte n°141

Décision n° 2019-582 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Article 2


Le service de télévision CNEWS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.