ANNEXES
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE
1. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire S.E.S.I.
A la date de signature de la convention, Le capital social de la société titulaire ressort à sept mille cinq cents (7.500) euros et se compose de cinq cents (500) parts sociales, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de quinze (15) euros chacune.
La répartition du capital et des droits de vote de la société titulaire est la suivante :
Société | Nb de parts sociales | % de droits de vote et Intérêts financiers |
|---|---|---|
GROUPE CANAL PLUS SA | 499 parts | 99,80 % |
CANAL+ FINANCE SA | 1 part | 0,20 % |
Total : | 500 parts | 100,00 % |
2. - Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote :
La société anonyme CANAL+ FINANCE est détenue à 100 % par la société anonyme GROUPE CANALPLUS.
La société anonyme GROUPE CANAL PLUS est détenue à 100 % par la société anonyme VIVENDI.