Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrepagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
NOR : AGRT1936836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1936836A/jo/article_2
Texte n°92