Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) des betteraviers d'Etrepagny en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière

Version INITIALE

NOR : AGRT1936836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1936836A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA des betteraviers d'Etrepagny dont le siège social est situé à Isneauville (Seine-Maritime), sous le numéro 76 BS 0001, dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.