Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SA VAL D'AUTAN et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1932578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1932578A/jo/article_2
Texte n°84