Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société d'intérêt collectif agricole (SICA) SA VAL D'AUTAN et modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1932578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1932578A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA SA VAL D'AUTAN dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne) sous le numéro 31 FL 2329 dans le secteur des fruits, pour les produits pomme, prune, poire, cerise, raisin, kiwi et noix sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.