Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) ALTUS et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits carotte et poireau)

Version INITIALE

NOR : AGRT1932570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1932570A/jo/article_2

Texte n°82